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I-9, r. 6 - Code de déontologie des ingénieurs

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

3.06.02. L’ingénieur ne peut être relevé du secret professionnel qu’avec l’autorisation de son client ou lorsque la loi l’ordonne.

R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 3, a. 3.06.02.